La délivrance et le renouvellement du permis de conduire

L’arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 15 septembre 2010 indique que le permis de conduire est attribué pour une durée maximale de 5 ans et n'est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d'hypoglycémie sévère récurrente et/ou d'une conscience altérée de l'hypoglycémie.
 

On parle « d'hypoglycémie sévère quand l'assistance d'une tierce personne est nécessaire." Et d'hypoglycémie récurrente, quand surviennent plus de deux hypoglycémies au cours d'une période de 12 mois.

  • Le médecin agréé de la préfecture sera ainsi particulièrement vigilant dans l'évaluation du risque hypoglycémique.
  • Le conducteur diabétique « doit prouver qu'il comprend le risque d'hypoglycémie et qu'il maîtrise la maladie de manière adéquate ».

 

Il peut y avoir des restrictions de délivrance en fonction de complications liées au diabète.

 

Par ailleurs, la personne atteinte de diabète reste soumise aux restrictions de délivrance du permis de conduire concernant les complications :

  • cardiovasculaires : affections pouvant exposer tout candidat ou conducteur à une défaillance de son système cardiovasculaire, de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales. Tout événement cardiaque et sa surveillance impose un avis et un suivi du médecin ou du spécialiste en charge du patient. Exemples : coronaropathie, valvulopathie... ;
  • ophtalmologiques : le candidat doit avoir une acuité visuelle compatible avec la conduite. Ainsi, seront contrôlés l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l'éblouissement et aux contrastes et la diplopie (perception simultanée de deux images d'un simple objet qui peuvent se déplacer horizontalement, verticalement ou en diagonale), ainsi que d'autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite.

Pour le groupe léger, la durée de validité du permis de conduire ne peut pas excéder 5 ans. Pour le groupe lourd, le permis aura une durée maximale de 3 ans.

 

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